maires et adjoints
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réactions de nombreux maires de France et adjoints qui s'étonnent, à la suite de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000, que les indemnités de fonctions des adjoints aux maires et des élus intercommunaux n'aient pas bénéficié des mêmes revalorisations que celles des maires eux-mêmes. Adjoints et élus intercommunaux accomplissent généralement une mission, à côté du maire, indispensable au bon fonctionnement de la commune ou de la collectivité intercommunale à laquelle la commune appartient. Ils se dépensent d'ailleurs souvent sans compter. Il lui demande s'il envisage aussi, pour les adjoints et les élus intercommunaux, de faire procéder à une telle revalorisation de leurs indemnités de fonctions dans un proche avenir.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000