taux
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications des petites entreprises et artisans du bâtiment qui souhaitent voir réduire le taux de TVA de 20,6 % à 5,5 %, ce qui permettrait, d'une part, une relance de l'activité du bâtiment et, d'autre part, engendrerait un accroissement de l'emploi, ce secteur étant un fort demandeur de main-d'oeuvre. Il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures en ce sens dans les plus brefs délais.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997