Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la cohérence de la politique gouvernementale en matière de nutrition et de santé publique. Un rapport publié le 15 juin dernier sous la direction du Haut Comité de la santé publique intitulé « Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France », fixe l'objectif prioritaire de la baisse de la cholestérolémie moyenne afin de prévenir les maladies cardio-vasculaires, première cause de mortalité en France. Il souligne l'intérêt à cette fin de la consommation de matières grasses insaturées et mentionne explicitement les margarines comme contribuant à cet objectif. Par ailleurs, il mentionne la fiscalité comme un instrument de la politique nutritionnelle de la France afin de favoriser les aliments reconnus pour leur intérêt nutritionnel. Dans ce contexte, le parodoxe d'une TVA à 19,6 % de la margarine est particulièrement manifeste. Alors que la France a fait de la nutrition le thème majeur de santé publique de sa présidence de l'Union européenne et que la fiscalité française sur la margarine constitue une anomalie exceptionnelle en Europe, il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre un terme à cette anomalie à l'occasion de la prochaine loi de finances afin d'être en cohérence avec la politique nutritionnelle qu'il appelle de ses voeux.