mer et littoral
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question du transport maritime des substances dangereuses. La marée noire de l'Erika qui a affecté 500 kilomètres du littoral français rappelle l'urgence d'une politique européenne ambitieuse en matière de réglementation du transport maritime des substances dangereuses. En conséquence, il lui demande si la présidence française de l'Union européenne envisage de proposer très rapidement l'adoption d'une directive cadre sur la responsabilité environnementale mais aussi de promouvoir une politique de prévention des risques, avec, notamment, le renforcement des inspections techniques, la création d'un corps de gardes-côtes européens et une politique de modernisation de la flotte spécialisée introduisant l'obligation de la double coque.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000