prêts de livres
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet du droit de prêt en bibliothèque. Une polémique s'est engagée depuis quelques semaines à propos d'un droit de prêt en bibliothèque résultant d'une directive européenne du 19 novembre 1992. D'une part, certains écrivains ayant l'impression de subventionner la lecture sans être payés en retour demandent que leurs droits d'auteur soient aussi respectés dans les bibliothèques. D'autre part, des professionnels des bibliothèques, attachés à la gratuité des prêts et à l'égal accès de tous aux livres, prennent position contre les prêts payants notant fort justement que les bibliothèques ont une mission de service public. En conséquence, il lui demande quelle est sa position sur le sujet et quels sont les dispositions qu'elle compte prendre en ce domaine.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000