politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements de la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés (CONAIR). Ceux-ci seraient dus à l'ambiguïté des textes en vigueur et dont l'interprétation oppose les rapatriés à leurs représentants et ce, malgré la volonté du Gouvernement de régler ce problème. Or, cette situation est préjudiciable aux rapatriés, compte tenu des nombreux retards qu'elle entraîne dans le traitement des dossiers. Ainsi, aucun nouveau dossier depuis ceux traités par l'ancienne délégation aux rapatriés, il y a trois ans, n'a été suivi d'un paiement. En conséquence, il la prie de lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour faire débloquer ce dossier. Il lui demande également ce qu'il en est de la modification de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 23 juillet 2001