Réponse publiée le 11 décembre 2000

La lutte contre les feux de forêts nécessite la mise en oeuvre de moyens importants. Aussi, une composante d'intervention nationale a-t-elle été développée pour soutenir l'action des moyens locaux au premier chef desquels figurent les sapeurs-pompiers dont la prise en charge financière relève des collectivités territoriales. Lorsque la mise en oeuvre de moyens nationaux apparaît nécessaire, le préfet du département (par délégation le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours), demande leur engagement. Il peut s'agir de moyens : aériens (avions bombardiers d'eau, hélicoptères de la sécurité civile) ; terrestres : unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), moyens militaires mis à disposition du ministre de l'intérieur en application d'un protocole conclu avec le ministre de la défense. Des colonnes de renfort de sapeurs-pompiers peuvent être également constituées à partir des ressources d'autres départements. Lorque celles-ci sont activées par le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) du ministère de l'intérieur, elles sont supportées financièrement par le ministère de l'intérieur, au même titre que les moyens précités. Les collectivités bénéficiaires de tels concours contribuent au soutien logistique des unités engagées à leur profit. Compte tenu des spécificités des opérations de secours conduites en matière de protection de la forêt contre l'incendie qui nécessitent la mise en oeuvre extrêmement rapide de moyens de secours importants lorsque les risques sont élevés, même sur des foyers d'ampleur réduite, l'application de ce principe de gratuité du concours des renforts nationaux est appliqué systématiquement, dès lors que cet engagement s'inscrit dans le cadre prévu par l'ordre d'opérations national feux de forêts établi annuellement par la direction de la défense et de la sécurité civiles. Cette règle vaut sur l'ensemble du territoire. A cet égard, afin d'en permettre l'application, un suivi régulier des risques est effectué avec les services de Météo France afin de pouvoir en cas de nécessité prépositionner à proximité des massifs forestiers les plus sensibles des moyens nationaux de renfort habituellement localisés dans les départements méditerranéens les plus sensibles au feu. S'agissant des incendies qui se sont développés en Corse dans les derniers jours du mois d'août et qui ont parcouru 10 000 hectares, il convient de noter que, outre les moyens prépositionnés par l'Etat dans l'île en début d'été (qui comprennent : 5 avions bombardiers d'eau, 1 avion d'investigation, 2 hélicoptères de secours et de commandement et 8 secteurs des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile) ont été engagés : 13 avions bombardiers d'eau (portant à 18 le nombre d'avions d'Etat engagés) ; 1 hélicoptère de la sécurité civile ; 9 sections de UIISC et 1 détachement d'intervention héliporté disposant de 2 hélicoptères de manoeuvre ; 6 colonnes de renfort de sapeurs-pompiers. Les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont classés à très hauts risques en ce qui concerne la lutte contre les feux de forêts et le recours à des renforts nationaux se justifie à ce titre. De plus, la saison estivale correspond également à un afflux massif de touristes générant une forte augmentation des demandes de secours auxquelles doivent faire face les services d'incendie et de secours locaux.