Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les suites qui seront données aux états généraux de la création d'entreprise réunis le 11 avril dernier. Lors de son intervention de clôture, le Premier ministre a annoncé la création d'un prêt à la création d'entreprise qui vise à répondre au financement de petits projets (financements inférieurs à 100 000 francs) qui souffrent d'insuffisance de fonds propres. Le financement de démarrage (période cruciale pour le porteur et le projet en lui-même) se trouve ainsi conforté et le coût d'instruction allégé. D'un montant maximal de 50 000 francs, il sera distribué par la BDPME et devra être accompagné d'un prêt bancaire d'un montant au moins égal, dont il facilitera l'obtention. Son montant inclura une enveloppe destinée à l'instruction du dossier et à l'accompagnement du créateur par des organismes ou des professionnels agréés (par exemple les boutiques de gestion). Les modalités de mise en oeuvre doivent faire l'objet d'une concertation avec les partenaires concernés (BDPME, banques, réseaux d'accompagnement, CDC). Mais aujourd'hui, des voix s'élèvent pour regretter la lenteur de la mise en application de ce dispositif attendu depuis longtemps. Il lui demande donc de lui préciser dans quels délais le Gouvernement entend mettre en place ce dispositif.