Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences qu'aurait l'application de la TGAP sur le secteur de la déshydratation de fourrage (luzernes et pulpes) en France. Le budget 2001 devrait en effet prévoir une mesure de taxation des émissions de gaz à effet de serre afin de réduire l'émission de CO2 et autres gaz similaires participant à l'effet de serre, en application d'une directive européenne. La filière française de la déshydratation a déjà fait beaucoup d'efforts pour réduire les émissions de CO2 et a acquis un certain nombre d'avantages : production de protéines végétales de qualité, d'une excellente traçabilité et sans OGM, contribution à l'aménagement du territoire, culture respectueuse de l'environnement et de la biodiversité. Par ailleurs, le principal concurrent de la luzerne déshydratée est la production de soja américaine qui ne s'est pas engagée dans la réduction de l'effet de serre. De plus, la réforme de la PAC a fait baisser le prix des céréales qui sert de référence à la pulpe. Ainsi, la filière se trouve dans une situation concurrentielle délicate qui risque de s'aggraver. Enfin, face à cette concurrence américaine, la filière a engagé une restructuration dont les effets pourraient être remis en cause par l'assujettissement à la TGAP Energie. La filière se dit prête à continuer ses efforts dans le sens d'une réduction de l'émission de CO2. Etant donné qu'aucun retour environnemental de la TGAP n'est prévu, il souhaiterait savoir si le secteur de la déshydratation de fourrages peut être exonéré de l'assujettissement à la TGAP.