Question écrite n° 508 :
exploitants

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème du travail occasionnel dans son département du Rhône. Il tient à lui indiquer que les viticulteurs du Beaujolais ont largement recours aux salariés occasionnels plus spécialement à la période des vendanges. Un dispositif d'allégement des charges patronales a été mis en place pour les producteurs employant des ouvriers occasionnels et exerçant leur activité principale dans les secteurs liés à l'horticulture ainsi qu'aux fruits et légumes. Dans les autres secteurs l'allègement des charges reste très limité. Ce dispositif pénalise gravement des zones viticoles comme le Beaujolais qui connaît déjà une situation difficile et où la récolte du raisin se pratique à la main. De plus, il craint que le maintien de cette disparité conduise à une mécanisation accrue des travaux au détriment de ce type d'emploi. Aussi il lui demande s'il n'envisagerait pas de prendre des mesures urgentes afin que tous les secteurs de la production agricole puissent bénéficier d'une même réduction des charges patronales.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 18 août 1997

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