accidents du travail
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la prise en charge des agriculteurs en cas d'accident ou de problèmes de santé. En effet, ils sont alors confrontés à des situations parfois inextricables à la suite de tels événements. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte légiférer en la matière afin d'établir un régime de soutien aux exploitants agricoles concernés, à travers la mise en place éventuelle d'une compensation financière minimale.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998