Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la poursuite de la construction politique de l'Europe. Au moment où la France préside aux destinées de l'Union européenne depuis le 1er juillet, avec un euro devenu réalité, l'Europe économique est en marche. Mais elle ne peut se réduire à une simple zone de libre échange. Elle doit être également politique. Les questions posées par la conférence intergouvernementale en vue de l'élargissement sont, à cet égard, essentielles. Parmi elles, le droit de veto qui, en l'absence d'unanimité, interdit souvent toute avancée. La France, qui fut à l'origine de l'idée européenne, se doit d'en être aujourd'hui une force motrice en soutenant l'extension du vote à la majorité. Une telle règle devrait s'imposer pour les prises de décision en matière de politique sociale, de stratégie pour l'emploi et l'environnement ainsi que pour certaines mesures fiscales. En conséquence, il lui demande comment la présidence française contribuera à la consolidation et au progrès de l'idée européenne et si elle soutiendra l'extension du vote à la majorité.