Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation issue de la nouvelle politique d'aide aux vacances et aux loisirs de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. Le nouveau système d'aide institué par la caisse d'allocations familiales, en ce qui concerne l'accès des enfants aux centres de vacances ou aux centres de loisirs sans hébergement, remplace les « chèques loisirs » par des « titres de vacances ». Or il semble que ces « titres de vacances » n'offrent pas les mêmes avantages ni les mêmes facilités d'utilisation que les anciens « chèques loisirs », dans la mesure où ils ne sont utilisables qu'une seule fois et pour une durée oscillant entre sept et vingt-et-un jours. L'utilisation pour différentes périodes de vacances n'est donc plus possible. De plus, ce nouveau système prévoit le plafonnement de la participation journalière des familles, qui, cumulée avec celle de la caisse d'allocations familiales, ne peut dépasser 140 francs. Le comité de l'enfance et de la jeunesse des Alpes-Maritimes, relayé par d'autres centres de vacances pour enfants du département, souligne l'impossibilité de réaliser des séjours de vacances de qualité, avec un choix important d'activités et sans coût supplémentaire pour les familles à un tel tarif. En effet, le coût moyen d'une prise en charge d'un enfant avec hébergement est de l'ordre de 250 francs par jour. Ainsi, le plafonnement institué risque de conduire à un accès aux vacances et aux loisirs « à deux vitesses », empêchant ou restreignant l'accès des enfants issus de familles défavorisées aux activités et séjours proposés par les centres de vacances. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées pour permettre aux centres de vacances du département des Alpes-Maritimes, ayant refusé de signer la convention instituant les « titres de vacances », de continuer à fonctionner et à proposer des séjours et activités accessibles à tous.