Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des producteurs de tabac et de houblon. Ces producteurs s'étonnent de la différence de traitement au niveau des abattements de charges sociales entre les producteurs de tabac ou de houblon et les producteurs de fruits et légumes. En effet, un décret du 29 juin 2000 porte la réduction des charges patronales de 75 % à 90 % pour les exploitations spécialisées en fruits et légumes, mais n'apporte aucune amélioration pour les secteurs du tabac et du houblon, alors que ces deux productions relèvent de l'Oniflhor, au même titre que les fruits et légumes. Cet état de fait est d'autant plus surprenant lorsque l'on sait que ces productions spécialisées sont des fortes employeuses de main-d'oeuvre, et que le niveau des charges sociales est un élément déterminant de la rentabilité et donc du revenu de ces producteurs. Il lui demande donc s'il entend harmoniser les abattements de charges sociales pour toutes les productions relevant de l'Oniflhor, comme cela avait été le cas dans le décret n° 96-361 du 29 avril 1996.