Question écrite n° 50937 :
débits de tabac

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les débitants de tabac quant à la récente annonce de supprimer définitivement la vignette automobile. En effet, cette mesure gouvernementale aurait été prise sans la moindre concertation avec lesdits débitants de tabac qui voient ainsi disparaître une source de revenus non négligeable. Par ailleurs, cette décision pourrait précipiter la crise que traverse ce secteur d'activité : diminution alarmante des bureaux de tabac en zone rurale, rémunérations insuffisantes, hausse de l'insécurité... Dans ces conditions, il serait souhaitable de mettre en place un dispositif d'accompagnement qui permette aux débitants de tabac de faire face à la disparition de la vignette automobile et d'envisager l'avenir avec sérénité. Il lui demande dès lors de lui préciser quelles mesures ad hoc le Gouvernement entend prendre.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001

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