Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la flambée des cours du pétrole brut sur la situation des ménages. Au traditionnel problème des tarifs des carburants s'ajoute désormais la question du prix du fioul domestique. En un an, son prix a augmenté de près de 50 %, entraînant en moyenne un surcoût de 2 000 à 4 000 francs sur les factures. Sachant que le poste chauffage est un poste important, voire essentiel, dans le budget des ménages, on peut aisément imaginer les difficultés financières rencontrées par ceux-ci, notamment les ménages à faibles revenus. Aussi, il lui demande s'il entend mettre en place un système transitoire dans lequel une baisse ponctuelle des taxes compenserait partiellement ou en totalité cette augmentation du prix du fioul. Ce système pourrait être financé par une ponction sur le surplus de recettes fiscales, la « cagnotte fiscale » de l'année 2000 étant déjà évaluée à plus de 80 milliards de francs. L'Etat relaierait ainsi les efforts des entreprises de distribution qui ont proposé de rogner sur leurs marges et d'accorder des paiements échelonnés. Il prouverait également que la reprise de la croissance économique ne profite pas uniquement aux finances de l'Etat.