orphelins
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les mesures de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions pendant la Seconde Guerre mondiale. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les victimes de persécutions antisémites. Seul l'accord franco-allemand permettant l'indemnisation des victimes du national-socialisme a mis en place une indemnisation sans critère de confession. Or, à ce jour, il n'existe aucune forme de réparation des actes commis par le régime de Vichy. Aussi, il lui demande si une extension des mesures du décret du 13 juillet 2000 est à l'étude.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000