orphelins
Question de :
M. Christian Franqueville
Vosges (4e circonscription) - Socialiste
M. Christian Franqueville souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 visant à indemniser les enfants dont les parents victimes de persécutions antisémites sont morts en déportation. Cette indemnisation, bien qu'elle soit totalement justifiée et incontestable, n'en demeure pas moins, selon de nombreuses associations de déportés, discriminatoire. En effet, seuls les orphelins de déportés juifs peuvent se prévaloir d'une telle mesure. Par conséquent, il lui demande si ce droit à réparation est susceptible d'être étendu à l'ensemble des orphelins de déportés et fusillés quels qu'ils soient.
Auteur : M. Christian Franqueville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000