gazole
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les pêcheurs professionnels des lacs n'ont plus droit depuis 1991, dans l'exercice de leur profession, à l'usage d'essence détaxée. Compte tenu des difficultés financières sérieuses de cette profession qui tend à disparaître, il demande au ministre que le bénéfice d'une telle mesure leur soit accordé, sachant que leurs petites embarcations ne fonctionnent pas avec des moteurs Diesel mais avec des moteurs à essence, et qu'ils ne peuvent donc utiliser le carburant auquel ont recours les agriculteurs.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001