Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de la Poste en zone rurale. La présence d'un service public comme la Poste participe à la survie des petites communes, au même titre qu'une boulangerie, une épicerie ou un café. Or face au manque de « rentabilité », estimée par la Poste, de certaines agances postales, les communes rurales n'ont pas souvent d'autre alternative que de mettre en place un système mixte qui transfère à ces communes la charge de l'exploitation des prestations de service des bureaux de postes. Au terme d'une convention signée entre la Poste et la commune, cette dernière doit alors supporter la charge financière du fonctionnement de l'agence postale, seul moyen pour sauver l'existence de ce service public. De nombreux élus locaux s'élèvent contre cette situation qui pour eux est un chantage au maintien d'un service public dans leur collectivité. Ils doivent par ailleurs faire assurer le fonctionnement de l'agence postale par un fonctionnaire territorial et non par un agent contractuel, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, mais n'ont pas toujours ce fonctionnaire territorial pour mise à disposition. Il souhaite connaître les intentions du gouvernement, à la veille de la négociation du nouveau contrat de plan entre l'Etat et la Poste, et les mesures qu'il entend mettre en place en faveur d'une politique d'aménagement du territoire, facteur du développement de nos zones rurales.