Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les décrets du 30 janvier 1997 relatifs aux ressources prises en considération pour le calcul des aides au logement. De telles aides sont souvent indispensables aux parents dont les enfants étudient loin de leur domicile. En allégeant la charge globale supportée par les familles modestes, elles sont un instrument crucial de la politique d'égalité des chances. Or, les décrets en question ont eu pour conséquence dommageable de réduire le montant des allocations versées. C'est la raison pour laquelle certaines familles lui ont fait part de leurs inquiétudes. Afin de compenser les diminutions des aides au logement qu'elles ont subies, ces familles demandent notamment que des mesures soient incluses dans le projet de réforme universitaire. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de répondre au mieux aux préoccupations qui lui ont été soumises.