sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'attribution de l'allocation de vétérance des anciens sapeurs-pompiers volontaires. En effet, les dispositions de la loi du 3 mai 1996 et ses décrets d'application ont introduit une distinction entre les volontaires partis en retraite avant et après le 1er janvier 1998 en prévoyant une part variable au bénéfice de ceux qui ont pris leur retraite après cette date. Cette discrimination étant particulièrement mal ressentie par les volontaires exclus du dispositif, il lui demande de bien vouloir étudier la suppression de cette disposition afin de permettre aux volontaires les plus âgés de bénéficier de l'intégralité de cette indemnité.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000