Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le refus du Gouvernement d'accorder à la restauration traditionnelle le passage du taux de la TVA de 19,6 % à 5,5 %. Il souhaite lui rappeler que cette décision porte atteinte à ce secteur d'activité qui, aujourd'hui, a besoin d'un « ballon d'oxygène » pour créer des emplois. La baisse du taux de la TVA aurait pu être l'occasion pour ces PME de véritablement avoir les moyens de répondre à leur besoin d'embauche, besoin reconnu tant par la profession que par la clientèle. En lieu et place de cela, elles ne créeront pas d'emplois et c'est une fois encore l'Etat et donc les contribuables qui assumeront le coût d'un chômage supplémentaire dans ce secteur. En conséquence, il lui demande quelles sont les raisons réelles qui ont poussé le Gouvernement à prendre une telle décision et quelles mesures peuvent être envisagées pour éviter une distorsion entre la restauration traditionnelle et les autres secteurs de la restauration.