Question écrite n° 51053 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet, instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du devoir de reconnaissance, est parfaitement justifiée au regard des effroyables traumatismes subis par ces enfants. Cependant, le fait qu'en soient exclus les orphelins non juifs dont un ascendant direct est mort en déportation, constitue une injustice au sujet de laquelle de nombreuses associations de déportés se sont, à juste titre, émues. Il lui demande en conséquence de faire en sorte que, par souci d'équité et au nom de l'unité nationale, cette mesure de réparation soit rapidement étendue à l'ensemble des personnes mineures au moment de l'événement, dont le père ou la mère, déporté à partir de la France, a trouvé la mort en déportation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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