orphelins
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le contenu du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Elle se félicite de cette décision mais regrette que soient exclus du champ de cette indemnisation tous les orphelins dont un parent est mort dans les camps concentrationnaires quel qu'en fût le motif. Elle lui demande ainsi si, conformément à ses déclarations du 10 juin 2000, il compte associer à cette mesure tous les orphelins non juifs dont un ascendant direct est mort en déportation.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000