Russie
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2000-77 publié le 24 août dernier relatif aux emprunts russes. Ce décret ne fait que détailler les types de titres susceptibles de donner droit à une indemnisation mais ne donne aucune précision sur le montant par titre et la date de versement. Il lui demande de faire savoir dans les plus brefs délais aux personnes concernées les montants exacts des remboursements et s'il entre dans ses intentions de débloquer rapidement les sommes destinées aux porteurs.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000