Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation continue du prix du gazole pour un grand nombre de professions importantes consommatrices de carburants. Ainsi, cette situation inquiète entre autres les infirmiers libéraux se déplaçant au domicile des personnes malades, qui doivent faire face à une stabilité des indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie. En effet, l'IHK plaine dont le montant est de 1,60 F n'a pas varié depuis 1984 ; l'IHK montagne fixée à 2,60 F n'a pas subi de réévaluation depuis la même date et s'agissant enfin de l'indemnité forfaitaire ville, elle est fixée à 9,60 F depuis 1996. Une intervention directe auprès de l'OPEP en vue de modifier les quotas de production s'avérant difficile, seule une mesure fiscale pourrait enrayer ce mouvement de hausse. Sachant que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) s'applique non pas forfaitairement mais en pourcentage sur le prix de revient du produit, l'Etat encaisse plus de taxes chaque fois que le prix du brut augmente. Dans ces conditions, le Gouvernement pourrait renoncer à percevoir une certaine fraction de cette taxe. Il lui demande dès lors de lui préciser quelle sera l'action du Gouvernement dans ce domaine.