Question écrite n° 51065 :
infirmiers libéraux

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les infirmiers libéraux. 51 000 infirmières libérales soignent les malades à leur domicile. Or, les indemnités horokilométriques fixées par la caisse d'assurance maladie demeurent inchangées depuis de très nombreuses années et sont depuis longtemps à un tarif dérisoire au regard de l'augmentation du prix des carburants. De plus, les indemnités de déplacements que les infirmières sont autorisées à facturer aux malades leur sont opposables. Par conséquent, il lui demande quelles mesures fiscales urgentes il envisage en faveur des infirmiers libéraux.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 septembre 2000

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