Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mouvement des professeurs dans les zones de titulaires remplaçants (ZTR). Lors du dernier mouvement des titulaires remplaçants dans les ZTR, quelques recteurs semblent ne pas avoir inclus dans le barème permettant le classement, donc l'affectation des professeurs, les bonifications traditionnellement attribuées pour « autorité parentale unique » (charges familiales) et les années d'ancienneté sur poste. Cette amputation a créé des situations familiales difficiles, éloignant des pères et des mères des lieux où vivent leurs enfants et en les privant d'établissements scolaires où ils étaient affectés depuis plusieurs années et où ils assuraient un suivi scolaire essentiel. Il semble qu'il puisse être rendu obligatoire, dans toutes les académies, pour tous les mouvements de personnel, le barème national tel qu'il est établi par les textes ministériels, unique et n'entraînant pas d'inégalités de traitement entre les personnels selon l'échelon de nomination. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.