Question écrite n° 51090 :
maires

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du stationnement illicite des véhicules sur les trottoirs. Alors que les trottoirs sont réservés aux piétons, voire parfois en cohabitation avec des pistes cyclables, des voitures obstruent partiellement ou totalement ces parties du domaine public. Ces situations sont alarmantes car elles provoquent des situations gênantes, par exemple l'incapacité pour une poussette de passer, ou encore l'impossibilité pour un handicapé de circuler sur le trottoir. Il s'agit de véritables incivilités qui ne peuvent être tolérées. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de renforcer le pouvoir des maires, souvent dépourvus en la matière, afin de sanctionner ces automobilistes à hauteur de la gêne occasionnée.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000

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