lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la loi contre les exclusions adoptée définitivement le 29 juillet 1998. Ce texte a pour objet de conférer à ceux qui sont en situation précaire l'accès aux droits fondamentaux. Ainsi la loi contre les exclusions a prévu, concernant l'égalité des chances par l'éducation, le versement direct des bourses des collèges aux gestionnaires des établissements d'enseignement en vue d'améliorer l'accès aux cantines. En conséquence, il lui demande comment ces objectifs ont été atteints, combien de personnes ont été concernées et quels moyens financiers et humains y sont consacrés.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001