Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi contre les exclusions adoptée définitivement le 29 juillet 1998. Ce texte a pour objet de conférer à ceux qui sont en situation précaire l'accès aux droits fondamentaux. Ainsi, la loi contre les exclusions a prévu, concernant l'accès à l'emploi, la création du programme TRACE (trajectoires d'accès à l'emploi), parcours d'insertion personnalisé pouvant durer jusqu'à dix-huit mois, prévu pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans les plus en difficulté. Elle a aussi prévu le recentrage des contrats emploi-solidarité (CES) en faveur des personnes les plus en difficulté tels que les chômeurs de très longue durée de plus de cinquante ans et les bénéficiaires des minima sociaux. Elle a également déterminé l'ouverture, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2000, des contrats de qualification aux personnes de plus de vingt-six ans. En conséquence, il lui demande comment ces objectifs ont été atteints, combien de personnes ont été concernées et quels moyens humains et financiers y ont été consacrés.