Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt d'assujettir au taux de TVA les prestations de services réalisées par les entreprises d'insertion. Ces dernières, bien que le plus souvent sous forme d'association non lucrative, rencontrent des difficultés croissantes en raison d'un environnement fiscal défavorable. Malgré leur utilité sociale évidente dans la lutte contre les exclusions en recourant à des personnes faiblement employables par le secteur privé, les prestations réalisées par les entreprises d'insertion sont pourtant considérées comme relevant du secteur concurrentiel et, à ce titre, assujetties au taux normal de TVA. Cet assujettissement ne leur permet pas, le plus souvent, d'être compétitives - face à des entreprises classiques, qui rejettent cette population parmi les plus démunis - lors de marchés négociés avec les communes qui sont, le plus souvent, leurs clients traditionnels. Il lui demande si ces considérations ne pourraient pas conduire à un allégement spécifique. Il s'agirait là d'un effort budgétaire qui témoignerait d'un réel soutien à l'action de ceux qui oeuvrent contre l'exclusion.