allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Maurice Ligot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que l'allocation de rentrée scolaire, destinée à aider les familles à revenus modestes, n'est pas attribuée aux familes modestes n'ayant qu'un seul enfant, puisqu'elles ne relèvent pas de la compétence des caisses d'allocations familiales. Si le critère retenu pour l'octroi de ces allocations est uniquement celui des revenu, il n'y a pas de raison pour que des familles à bas revenu, mais n'ayant qu'un seul enfant, n'en bénéficient pas. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir élargir l'attribution de cette allocation aux familles n'ayant qu'un seul enfant présentant les conditions de revenu.
Auteur : M. Maurice Ligot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 27 mars 2000