Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition de loi « tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant par leurs agissements délictueux un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ». Ce chantier législatif a été ouvert en décembre 1999. Le Sénat a voté en première lecture un texte, le 16 décembre 1999. Saisie en juin 2000, l'Assemblée nationale s'est, à son tour, exprimée sur cette proposition de loi, le 22 juin 2000. Reste qu'à ce jour, le calendrier parlementaire de ce chantier législatif n'est pas encore fixé. Il lui demande s'il lui serait possible d'indiquer précisément quand le Gouvernement souhaite poursuivre et achever la navette parlementaire. Enfin, la question sectaire suscite de nombreuses inquiétudes légitimes. Cependant, il ne faut pas négliger le risque de confusion qui peut être fait, par exemple, entre les médecines dites non conventionnelles et les sectes. Afin de clarifier ce point, mais aussi, d'éviter toute méprise, ne serait-il pas possible de mettre en place, au préalable, un débat sur la spécificité des médecines non conventionnelles et la liberté du choix thérapeutique ? La lutte contre le phénomène sectaire ne pourrait que ressortir enrichie d'une telle démarche. Elle permettrait, en outre, de connaître - en toute clarté - la position du Gouvernement sur cette question éminemment sensible.