apprentissage
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le projet de loi de modernisation sociale. En effet, deux mesures importantes, à savoir la transparence du financement de l'apprentissage et la validation des acquis professionnels, ne figureraient plus dans la version qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2001. Les professionnels concernés comme les conseils régionaux compétents en matière d'apprentissage s'inquiètent de cette carence. Il lui demande en conséquence des assurances quant au maintien des dispositions des articles 40 à 45 dans le projet de loi, ou leur examen dissocié avant la fin de l'année.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle
Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 22 octobre 2001