pensions de réversion
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème concernant la pension des veuves allocataires. Un pas significatif a été fait par l'augmentation du montant de la pension aux veuves et concrétisé par l'inscription d'une somme de 1,620 million de francs au titre III du budget de la défense. Mais il semblerait que 50 000 veuves parmi les plus démunies vont continuer à percevoir une pension de réversion, en percevant l'allocation supplémentaire de solidarité récupérable sur la succession, pour obtenir le minimum prévu à l'article L. 38. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000