Question de : M. Julien Dray
Essonne (10^e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la non-ratification, par la France, du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. En effet, de nombreux pays continuent d'appliquer la peine de mort. Les pays européens, dont la France, se sont d'ores et déjà dotés d'une législation interdisant le rétablissement de la peine de mort. L'Europe, bénéficiant d'une forte autorité sur la scène internationale, doit soutenir de manière ferme et sans équivoque tout moratoire international sur les exécutions capitales. Cette décision constituerait une première étape vers une abolition mondiale. Dans ce sens, la France n'a toujours pas ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Souvent considérée comme la patrie des droits de l'homme, la France se doit de montrer l'exemple. Il lui demande que la ratification de ce protocole soit inscrite le plus tôt possible à l'ordre du jour de l'Assemblée.