Réponse publiée le 20 novembre 2000

La situation des droits de l'homme au Tibet fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part du Gouvernement. Lors de la reconnaissance, en 1964, de la République populaire de Chine dans ses frontières actuelles, la France, comme la totalité des Etats ayant depuis lors noué des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine, a reconnu que le Tibet faisait partie de la Chine. Toutefois, elle a toujours souligné l'importance qu'elle attachait à la reprise du dialogue entre le Dalaï-Lama et les autorités chinoises, qu'elle considère comme la seule solution à long terme à la question tibétaine. Le Gouvernement appelle régulièrement l'attention des autorités chinoises sur la préservation de l'identité et de la spécificité culturelles et religieuses tibétaines et le respect des droits individuels et collectifs ; il plaide régulièrement en faveur de la reprise du dialogue. Comme lors de chaque rencontre bilatérale franco-chinoise à haut niveau (en particulier lors de la visite en France du président chinois Jiang Zemin en octobre 1999), le Président de la République n'a pas manqué, lors de sa récente visite officielle en Chine, les 21 et 23 octobre, de réaffirmer la position française. Il a rappelé notamment le souhait de la France de voir davantage de libertés religieuse et politique accordées aux Tibétains. De même, lors du sommet Union européenne-Chine du 23 octobre, le ministre des affaires étrangères, le haut-représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et le conseiller diplomatique du Président de la République ont remis à la partie chinoise une liste européenne de cas individuels pour lesquels l'Union demande des mesures de clémence. Cette liste comprend plusieurs noms tibétains. Enfin, le Président de la République a de nouveau appelé la Chine à ratifier rapidement les deux pactes des Nations unies et à respecter ces normes internationales sur l'ensemble de son territoire. Ces rencontres bilatérales ou euro-chinoises, ainsi que le dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme, qui se déroule à raison d'une session par semestre, offrent l'occasion privilégiée de discuter de façon plus approfondie de la situation des droits de l'homme en Chine. S'agissant du Sommet du millénaire, il convient de distinguer celui qui a réuni les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres des Nations unies du sommet informel des chefs religieux qui s'est tenu dans l'enceinte des Nations unies, initiative de nature privée, dont les modalités d'organisation incombaient aux seuls organisateurs. En revanche, l'Union européenne, dans le discours qu'elle a prononcé en 3e commission à la 56e assemblée générale de l'ONU, a explicitement rappelé son souci que la Chine respecte les droits des minorités, en particulier au Tibet. Le Gouvernement continuera d'encourager les autorités chinoises à nouer un dialogue avec le leader spirituel tibétain et à faire entendre ses préoccupations et ses positions, partagées par l'ensemble des pays de l'Union européenne.