Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les élections prud'homales. En effet, au regard du taux d'abstention des dernières élections prud'homales, on remarque que le mode de scrutin actuel apparaît inadapté aux exigences des activités professionnelles des membres. Aujourd'hui la complexité des démarches fait que les salariés rencontrent de réelles difficultés pour se rendre disponibles pour ces élections dont ils ne perçoivent pas toujours l'importance des enjeux. De plus, ces scrutins engendrent des coûts importants pour les collectivités locales auxquelles incombe l'organisation de ces votes. Une modification du vote (par correspondance notamment) rendrait plus simple la procédure afin de permettre une meilleure efficacité tant au niveau de la participation qu'à celui de la qualité des décisions prises. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.