droit d'asile
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les demandeurs d'asile pendant leurs démarches. Il serait en effet opportun d'associer le Haut Commissariat aux réfugiés et les associations concernées aux travaux de réflexion menés actuellement au niveau interministériel. Une évaluation rigoureuse des procédures à la frontière et sur le territoire, ainsi que des procédures relatives à la reconnaissance du statut de réfugié et à l'asile territorial, révéleraient probablement la nécessité de modifier la législation. L'étude interministérielle a donné lieu à une première série de mesures, mais une meilleure efficacité serait obtenue par la mise en place de mesures réglementaires ou administratives. Il lui demande en conséquence de lui faire savoir s'il est possible d'envisager de telles mesures.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000