Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certaines personnes âgées au regard du régime de l'assurance chômage. Il cite le cas d'une personne de cinquante-sept ans qui perçoit depuis mars 1997 l'allocation de solidarité spécifique (ASS), mais qui, avant cette date, avait droit à l'allocation unique dégressive (AUD). Or, depuis le 1er janvier 1997, les demandeurs d'emploi justifiant de 160 trimestres d'assurance vieillesse et bénéficiant de l'AUD peuvent solliciter l'allocation chômeurs âgés (ACA). Selon les démarches de cette personne, il résulte que les 160 trimestres nécessaires sont validés depuis fin juillet 1997. Un changement de régime aurait des conséquences financières importantes pour l'intéressé, chargé de famille. Cependant la demande ne peut aboutir, pour la raison invoquée que, actuellement indemnisée dans le cadre du régime de solidarité, cette personne ne peut solliciter cette prestation. Cela semble incohérent et va à l'encontre de certains engagements pris lors de la campagne électorale. Un meilleur équilibre entre les différentes allocations et une revalorisation du régime d'assurance chômage ne pourraient-ils pas être envisagés ? il lui demande donc comment elle envisage de résoudre des cas similaires à celui exposé.