annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes rencontrés par les retraités militaires. L'armée professionnelle entraîne un recrutement important de militaires soumis au régime de carrières courtes. Il apparaît que ces hommes auront des difficultés pour avoir une pension de retraite. Certains, compte tenu de leur affectation aux « forces projetables » à l'extérieur de la France, auront obtenu des annuités de campagne dont ils ne pourront bénéficier plus tard au régime général. Il semble anormal qu'ils ne puissent en bénéficier car ils auront quitté l'armée sous la contrainte de mesures de gestion. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000