Réponse publiée le 26 mars 2001

La solidarité nationale a alloué des moyens financiers et humains considérables afin de permettre la réinstallation individuelle et professionnelle des rapatriés ainsi que l'indemnisation des biens perdus. Ces efforts conséquents sont actuellement poursuivis par le biais de mesures d'ordre général, comme l'aide au rachat de période d'assurance volontaire, et de mesures spécifiques, notamment destinées aux anciens supplétifs et aux rapatriés réinstallés dans des professions non salariées. Pour prendre en compte leurs attentes, le Gouvernement a ainsi décidé au cours de ces derniers mois plusieurs mesures. La date de forclusion au titre de la retraite complémentaire servie par la société Groupama a été reportée du 30 juin 1991 au 31 décembre 1998, ce qui a permis l'étude des droits de 2 346 demandeurs. En ce qui concerne les anciens supplétifs et leurs enfants, le terme du plan harki a été reporté au-delà du 30 juin 1999 par les lois de finances pour 2000-2001 : ce report permettra d'assurer une complète insertion de ceux-ci dans la société française, notamment en termes d'emploi et de logement ; par ailleurs, une rente viagère pour les veuves rapatriées des anciens supplétifs est instaurée à compter de 2001 après la création d'une mesure similaire en faveur des anciens supplétifs en 1999. Les rapatriés réinstallés dans une profession non salariée disposent par ailleurs d'un nouveau dispositif de désendettement, répondant à leur souhait d'une commission unique, dans laquelle ils sont représentés : la Commission nationale de désendettement des rapatrié réinstallés dans une profession non salariée est chargée de régler dans les meilleurs délais les derniers dossiers de surendettement, avec, si besoin est, une aide exceptionnelle de l'Etat ; pour ce faire, un crédit de 100 millions de francs est alloué. En outre, les poursuites des créanciers sont suspendues durant l'étude des demandes auprès des commissions de désendettement destinées aux anciens supplétifs ou aux rapatriés réinstallés. Le champ des bénéficiaires et des prêts susceptibles de profiter des remises de prêts prévus par l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1986 a été étendu par l'article 62 de la loi de finances rectificative pour 2000. De plus, l'édification d'un institut de la France d'outre-mer à Marseille en 2002 permettra de mettre en lumière l'action constructive des Français hors de la France métropolitaine, notamment en Afrique du Nord. Enfin, l'Etat français et les caisses de retraite assureront en 2001, comme par le passé, et dans l'avenir, les droits à pension acquis auprès des caisses locales outre-mer défaillantes : 895 millions de francs sont alloués pour 2001. Ces nombreuses mesures montrent l'attention soutenue que porte le Gouvernement à la situation des rapatriés.