Question écrite n° 51207 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de la ville de Toulouse. En effet, la prison de Saint-Michel à Toulouse est confrontée à une situation difficile et dangereuse à laquelle il conviendrait de porter remède en urgence. Il apparaît que des remplacements et des créations de postes de surveillants semblent indispensables au fonctionnement normal de cet établissement. Ceux-ci concerneraient la situation des premiers surveillants, des CSP, du greffe, du service de l'OMAP, de l'économat. L'ensemble des services éprouve de grandes difficultés à travailler dans ces conditions de sous-effectif. Des moyens importants doivent être mis en place pour que le travail de ces fonctionnaires soit assuré convenablement en détention, notamment dans de meilleures conditions de sécurité. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.

Question clôturée le 22 janvier 2001
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 25 septembre 2000

Date de clôture : 22 janvier 2001
Retrait pour cause de question identique

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