Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les productions spécialisées telles que le tabac ou le houblon, qui représentent la principale source de revenus pour de nombreuses exploitations. Pour ces productions, fortes employeuses de main-d'oeuvre, le niveau de charges sociales est un élément déterminant de la rentabilité et donc du revenu des producteurs. Si le décret n° 2000-594 du 29 juin 2000 a réduit les charges patronales de 75 à 90 % pour les exploitations spécialisées en fruits et légumes, il n'a apporté aucune amélioration pour les secteurs du tabac et du houblon. Or, ces deux productions relèvent de l'Oniflhor au même titre que les fruits et légumes. Il lui demande si, à l'instar de ce qui a été fait en application du décret n° 96-361 du 29 avril 1996, les différentes productions relevant de l'Onifhlor pourront bénéficier d'un traitement homogène concernant les abattements de charges sociales, le tabac et le houblon inclus.