Question écrite n° 51226 :
stationnement

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le non-respect par un grand nombre d'automobilistes de l'interdiction de stationner sur les emplacements réservés aux personnes handicapées. Il lui demande quelles sont ses intentions afin que ces emplacements soient respectés.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000

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