élèves
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil d'enfants souffrant d'une pathologie grave. En effet, à l'heure de la rentrée scolaire, de nombreux maires sont confrontés à l'inscription dans leurs établissements scolaires d'enfants souffrant d'une pathologie grave. Dans le cas, par exemple, d'un enfant allergique à l'arachide, sa scolarisation doit faire l'objet d'un protocole d'accueil individualisé et prévoir toutes les mesures à prendre notamment dans le cadre de la restauration collective. Appartient-il aux collectivités dans cette situation de prendre en charge l'achat de matériel spécifique ainsi que la formation des personnels ? Si cette situation est concevable dans les grandes villes, cela n'est pas sans poser de difficultés en milieu rural. Aujourd'hui, les élus des communes rurales sont confrontés à l'accueil d'enfants aux pathologies graves et la mise aux normes de leurs structures. C'est pourquoi il se permet de le saisir de ce dossier afin de pouvoir connaître les dispositions de l'Etat et les directives de l'éducation nationale dans une telle situation.
Réponse publiée le 18 décembre 2000
Devant la recrudescence, ces dernières années, de cas d'allergies graves dont peuvent être victimes les enfants et adolescents, notamment en matière d'allergie alimentaire, le ministère de l'éducation nationale a pris un ensemble de dispositions contenues dans la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999. Celles-ci visent à proposer à la communauté éducative de nouvelles mesures pour mieux prendre en compte et mieux accueillir à l'école et dans les établissements scolaires du second degré, les enfants atteints d'allergie et d'intolérances alimentaires. Ces nouvelles dispositions améliorent les conditions d'accès à la restauration collective pour les élèves ayant besoin de suivre un régime alimentaire particulier. Il est en effet rappelé dans cette circulaire que « tout enfant ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d'un régime alimentaire particulier défini dans le projet d'accueil individualisé doit désormais accéder aux services de restauration collective (écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs, collèges, lycées, établissements d'enseignement adapté) selon les modalités suivantes : soit les services de restauration fournissent des repas adaptés au régime particulier en application des recommandations du médecin traitant ; soit l'enfant consomme dans les lieux prévus pour la restauration collective le repas fourni par les parents selon des modalités définies dans le projet d'accueil individualisé respectant les règles d'hygiène et de sécurité. Dans le cas où l'alimentation en restauration collective serait impossible sous ces deux formes, il convient d'organiser au niveau local des modalités permettant d'apporter une aide aux familles. Il convient de s'appuyer sur les expériences pilotes mettant en oeuvre un régime spécifique ». Dans ce contexte, les responsables communaux de la restauration collective dans le premier dégré sont tenus de respecter les dispositions générales contenues dans l'arrêté ministériel du 29 septembre 1997, publié au Journal officiel du 23 octobre 1997, qui fixent les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social et qui s'appliquent en particulier aux écoles et aux établissements scolaires. Il leur appartient donc de mettre les locaux et le matériel spécifique destinés à la restauration collective aux normes de sécurité et d'hygiène qui sont prescrites dans cette circulaire, ainsi que de former les personnels qu'ils emploient à cette fonction.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000