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Question de :
M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste
M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes « sur l'effort de solidarité à l'égard des anciens combattants ». Le rapport s'attaque ainsi au statut qui était réservé aux anciens combattants. En effet, il remet en cause les pensions et retraites attribuées qui constituent le droit à réparation reconnu par la nation depuis 1923. Il propose par ailleurs l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS de la retraite mutualiste du combattant notamment. Il souhaite donc savoir quelles suites il entend donner à ce rapport.
Auteur : M. Julien Dray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000