Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de l'indemnisation des accidents du travail. Si l'on en croit une information parue dans le quotidien Le Monde du 31 juillet 2000, la Fédération française des sociétés d'assurance proposerait, dans un document interne, la privatisation des accidents du travail. Ce transfert au secteur concurrentiel répondrait, dit-on, à l'attente de nombreux employeurs qui reprochent notamment au système actuel de ne pas leur permettre de bénéficier de la baisse tendancielle des accidents du travail. Or, une telle réforme aurait non seulement pour conséquence de déresponsabiliser les employeurs en matière de réparation des accidents du travail mais aussi de les désintéresser définitivement sur le plan de la prévention. Ce transfert donnerait en outre aux institutions judiciaires un contentieux qu'elles ne peuvent matériellement assumer, ce qui retarderait d'autant la liquidation des préjudices subis par les salariés. Il lui demande donc de bien vouloir se pencher sur ce dossier de l'indemnisation des accidents du travail et de lui faire part de son analyse et de ses intentions en la matière.